La législation sur la détection

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La législation en détection est importante et il ne faut pas la négliger ou l’ignorer avant d’aller fouiller sur un terrain. Il faut en connaitre les tenants et les aboutissants avant de vous lancer. Nous avons fait un article complet qui vous permettra de vous aider et de vous aiguiller sur ce qu’il faut faire pour être dans les règles et éviter les ennuis !

Lorsque l’on fait de la détection, il y a des règles à respecter. Aujourd’hui, la loi française et la loi européenne sont assez claires et permettent de prospecter l’esprit tranquille à la condition de bien respecter la réglementation en vigueur

La détection sur un site archéologique

La prospection sur un site archéologique est aujourd’hui interdite. C’est le point le plus important à savoir et à respecter. Il faut une autorisation préfectorale si vous souhaitez faire de la détection sur un tel site, mais sachez-le elle ne vous sera jamais délivrée en l’état actuel !

Il existe en France des milliers de site archéologiques, dans toutes les régions. Et pour beaucoup, ils ne sont pas indiqués ! Vous pouvez prospecter au hasard, trouver une pièce ou un bout de fer intéressant et vous trouver malheureusement sur un site archéologique. Je ne parle là pas des sites classés qui ne sont pas des sites archéologiques.

Un site peut avoir été fouillé au cours du 19ème siècle, rien ne le mentionne et pourtant la détection sera prohibée. Difficile à savoir !

Si vous n’avez pas l’intention de détecter sur ce type de site, tout va bien, ou presque !
La loi 89 dit :

Article L542-1 du Code du Patrimoine (reprenant la loi 89-900)
«Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.»

En d’autres termes, si vous cherchez sur un site un peu au hasard, sans but de chercher un objet archéologique ou “objet pouvant intéresser l’histoire, l’art ou l’archéologie”, vous pouvez “poêler” sans crainte. Si vous n’y allez pas dans ce but, vous ne tomberez pas sous le coup de la loi 89. Le législateur a volontairement laissé cette marge de manoeuvre aux détectoristes.

Une précision a été apporté dans le journal officiel du 19 octobre 1989 par le député Emmanuel Hamel :

«Seule la détection archéologique est soumise à autorisation administrative. Le projet de loi préserve ainsi la liberté de la détection de loisir. S’il advenait que des juges soient saisis pour appliquer les sanctions prévues par ce projet de loi, je souhaite qu’ils se souviennent que ce dernier n’aura été voté qu’en fonction de cet élément important qui est contenu dans le rapport ».

Ainsi, la loi ne s’applique qu’aux fouilles archéologiques…

Vous comme moi, nous partons souvent faire des recherches un peu au hasard. Sachez que la législation européenne est encore plus souple que la loi française et elle met même en garde la France si elle venait à restreindre cette liberté.

Vous pouvez consulter cet article qui parle justement de ce thème.

La détection chez un propriétaire privé

législation détectionSi vous souhaitez faire de la détection chez un privé, il faut nécessairement une autorisation. En effet, une propriété privée reste une propriété privée et s’introduire chez les gens, fouiller leur terrain sans demander l’autorisation est une violation.

Pour cela, il vous suffit d’aller voir le propriétaire et de lui demander l’autorisation, tout simplement. Attention cependant, s’il s’agit d’un site archéologique sur un terrain privé, cela ne vous dispensera pas de l’autorisation préfectorale. Autrement dit, fouille interdite !

Lors d’une fouille chez un privé, un code de bonne conduite est à respecter et il faut déterminer à l’avance ce qu’il adviendra des objets trouvés.

Si vous avez l’intention de vous mettre à la détection, peut-être pourriez-vous consulter nos différents tests afin de choisir le meilleur détecteur de métaux.

Les codes de bonne conduite

Afin d’être en accord avec la loi, avec vous-même et avec les sites sur lesquels vous fouillez, voici quelques codes de conduction sur la détection :

  • Interdiction formelle de chercher sur un site archéologique
  • Fouiller avec l’autorisation du propriétaire
  • Ne pas faire de fouille la nuit
  • Ne laissez pas de trace de votre passage donc rebouchez les trous
  • Respectez la nature et l’environnement
  • Attention en période de chasse
  • Ne pas vendre vos découvertes, cela pourrait être assimilé à du recel
  • Numérotez et conservez vos découvertes
  • Déclarez vos trouvailles historiques, d’art ou d’histoire (anonymement, ça vous évitera des soucis potentiel)
  • En cas de découverte d’engins explosifs, prévenir la police

Vous pouvez compléter la lecture de cet article avec l’article de 20 minutes : « Les amateurs veulent rester dans les clous »

Que faire des objets trouvés

Si ce sont des objets que vous trouvez chez vous, vous pouvez les garder sauf s’ils peuvent intéresser l’art, l’archéologie ou l’histoire. Dans ce cas, déclarez les, ça peut être passionnant de partager vos trouvailles.

Si vous cherchez chez un propriétaire privé et que vous trouvez un trésor ou des objets de grandes valeurs, dans ce cas, l’équipe de guide-detecteurs vous conseille de déterminer à l’avance ce qu’il adviendra des éventuelles trouvailles. Il faut absolument signer un protocole de partage qui mentionnera comment seront diviser les objets. Ce serait dommage d’être en procès pour des choses qui pourraient être définies à l’avance. Sachez que s’il n’y a pas de protocole de partage, la législation donne raison au propriétaire. Autrement dit, tout lui reviendra de droit. Imaginez que vous tombiez sur un trésor de pièces d’or, quel dommage !

Nous complétons cet article avec une vidéo qui complète bien le tout